Les statuts de l’association
Article mis en ligne le 20 mai 2013
dernière modification le 7 septembre 2013
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ASSOCIATION Les jardins des coquelicots


déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
et du décret du 16 août 1901

Article 1. Constitution - Dénomination

En application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est fondé entre les personnes physiques et morales adhérents aux présents statuts, une association dénommée : les jardins des coquelicots

Article 2. Objet

L’association a pour objet :

  • de créer, d’aménager et de gérer des jardins familiaux mis à sa disposition par une collectivité territoriale et/ou par d’autres propriétaires. Moyennant une participation annuelle, ces jardins seront confiés à des jardiniers amateurs membres de l’association, qui les cultivent exclusivement pour les besoins de leur foyer.
  • de rechercher des terrains libres et propres à la culture potagère, de s’en faire délivrer la libre disposition, soit par location, soit par acquisition.
  • d’effectuer des opérations et activités se rapportant directement ou indirectement à son but principal, telles que : achats et répartitions de semences, outils, matériels, cours d’horticulture etc...

Article 3. Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 4. Siège

Le siège de l’association est établi à l’adresse suivante :
Mairie, Place François Mitterand, 31750 ESCALQUENS
Ce siège peut être transféré dans un autre lieu par décision de l’assemblée générale.

Article 5. Adhésion

Les adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales, qu’il leur soit confié ou non une parcelle.
La demande d’adhésion doit être validée par le bureau.
Le bureau tient à jour un fichier des adhérents et le porte annuellement à la connaissance de l’assemblée générale.

Article 6. Retrait - Exclusion

La qualité d’adhérent se perd par :

  • le décès,
  • le non versement de la cotisation annuelle.
  • sur décision du bureau.

Article 7. Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • le montant des cotisations ou des versements volontaires,
  • le produit des biens meubles et immeubles, des productions de l’association et des services rendus,
  • les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des établissements publics, nationaux ou locaux,
  • toute aide versée par une association ou une société,
  • tout autre ressource non interdite par la législation ou la réglementation en vigueur.
    La comptabilité de l’association est tenue conformément à la règlementation. Elle fait apparaître les subventions ou aides publiques obtenues.

Article 8. Bureau

8.1 Composition
Le bureau de l’association est composé au minimum d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale.

8.2 Durée du mandat
Les membres du bureau sont renouvelés tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

8.3 Attributions
Le bureau met en œuvre les grandes lignes de la politique de l’association votées par la dernière assemblée générale.
Le bureau prépare et détermine l’ordre du jour des décisions de l’assemblée générale.

8.4 Réunions
Le bureau se réunit en fonction des besoins sur convocation du président.
Le président réunit le bureau chaque fois qu’il l’estime utile ou à la demande du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

8.5 Adoption des décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée. Le vote a lieu au scrutin secret si le tiers des membres le demandent. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante sauf cas de scrutin secret.
Le bureau ne peut délibérer que si la majorité de ses membres assiste à la séance. Toutefois, il délibère sans condition de quorum si, après une première convocation, il ne s’est pas réuni en nombre suffisant.
Il est tenu un procès verbal des séances du bureau.

8.6 Pouvoirs
Chaque membre du bureau peut donner à un autre membre de son choix le pouvoir écrit de voter en son nom. Chaque membre ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Article 9. Président - Vice-Président.

Le bureau élit en son sein un président et un vice président.

9.1 Attributions
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il est seul ordonnateur des dépenses et des recettes.
Il exécute les décisions du bureau et de l’assemblée générale.

9.2 Délégations- Suppléance
Le vice-président remplace le président dans la plénitude de ses fonctions en cas d’empêchement de ce dernier.
En cas d’empêchement du vice-président, il est remplacé par le plus âgé des autres membres du bureau.
Le président peut déléguer une partie de ses attributions au vice-président ou en cas d’empêchement de ce dernier à un membre du bureau.

Article 10. Trésorier - Secrétaire .

Le bureau élit en son sein un trésorier et un secrétaire ; s’il le juge nécessaire il peut aussi élire un trésorier-adjoint et un secrétaire-adjoint.
En cas de vacance parmi ces postes, le bureau y pourvoit lors de sa réunion la plus proche.
Le trésorier tient les comptes de l’association et gère ses recettes et ses dépenses.

Article 11. Assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les adhérents de l’association.

11.1. Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an en session ordinaire sur un ordre du jour fixé par le bureau.
L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire à l’initiative du président et sur un ordre du jour fixé par le bureau ou à la demande du tiers des adhérents sur un ordre du jour déterminé.

Les convocations sont faites par le président quinze jours à l’avance par lettres individuelles. Elles indiquent les questions portées à l’ordre du jour.

11.2. Attributions
Sans préjudice des autres attributions que lui confèrent les présents statuts, l’assemblée générale :

  • approuve et modifie les statuts,
  • décide de la dissolution de l’association,
  • approuve et modifie le règlement intérieur destiné à préciser les présents statuts,
  • détermine les grandes lignes de la politique de l’association,
  • approuve le rapport moral et financier présenté par le bureau,
  • fixe le montant de la cotisation,
  • élit les membres du bureau tel que défini dans l’article 8.

11.3. Adoption des décisions
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des adhérents présents ou représentés. Le vote a lieu à mains levées. Le vote a lieu au scrutin secret si le tiers des adhérents le demandent. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante sauf cas de scrutin secret.
Aucune condition de quorum n’est imposée.
Il est tenu un procès-verbal des séances de l’assemblée générale

11.4. Pouvoirs
Chaque adhérent peut donner par écrit à un autre adhérent de son choix le pouvoir de voter en son nom à l’assemblée générale. Chaque adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Les pouvoirs non affectés ne sont pas pris en compte.

Article 12. Règlement intérieur

L’assemblée générale peut adopter un règlement intérieur fixant les modalités d’application des présents statuts.
Ce règlement intérieur s’impose à tous les membres.

Article 13. Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. L’actif est dévolu selon les dispositions de l’article 9 de la loi du 1er
juillet 1901, du décret du 16 août 1901 et de la décision de l’assemblée générale prononçant la dissolution. L’actif disponible est dévolu à une association poursuivant des buts semblables.

Article 14. Formalités Administratives

Le président de l’association est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique. Il est fait autant de copies des présents statuts que de parties intéressées.

Fait à ESCALQUENS, le 22 mars 2013

(signatures des membres fondateurs)


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